Les magistrats ont clairement exprimé leur position quant à une éventuelle réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Avant même l’Assemblée générale de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), prévue pour le 10 août prochain, les magistrats ont pris les devants, rapportent les colonnes de L’AS dans son édition du lundi 22 juillet.
Selon le journal, les magistrats plaident pour le maintien du chef de l’État à la présidence du CSM. Les avis sont unanimes à ce sujet, soulignant que cette disposition n’entrave en rien l’indépendance de la justice. Au contraire, ils estiment que la présence du président de la République à la tête du CSM favorise le dialogue entre les différents pouvoirs et respecte le serment présidentiel, lequel garantit l’indépendance de la justice en général et celle de la magistrature en particulier.
BDDF va rester
En revanche, les magistrats se montrent fermement opposés à l’ouverture du CSM à d’autres corps professionnels. « Le CSM doit demeurer un cadre de rencontre exclusif, réservé uniquement aux magistrats », affirment-ils, selon L’AS.
Pour adhérer à l’esprit « la justice au justiciable », invoqué pour justifier un élargissement de la composition du CSM, les magistrats préconisent la création d’un « Haut conseil de la justice », conformément aux conclusions des Assises de la justice. Cet organe constitutionnel permettrait aux acteurs et usagers du système judiciaire d’assurer un contrôle sur le bon fonctionnement de ce dernier, relaye L’AS.
Le Haut conseil de la justice, tel que proposé, coexisterait avec le CSM et serait ouvert non seulement aux magistrats, mais également aux avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, greffiers, universitaires, journalistes et représentants de la société civile. Il agirait dans l’intérêt des justiciables, visant à une meilleure distribution de la justice, avec des missions et pouvoirs clairement définis.
Synergie entre les pouvoirs exécutif et judiciaire
Selon certains magistrats « le maintien du chef de l’État à la tête du CSM assure une cohésion institutionnelle et une synergie entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, garantissant ainsi une justice véritablement indépendante ». Il a également souligné que les Assises de la justice avaient déjà recommandé la mise en place d’un Haut conseil de la justice pour renforcer la transparence et la participation de divers acteurs du secteur judiciaire.
Ainsi, en maintenant le chef de l’État à la présidence du CSM tout en créant une nouvelle institution inclusive, les magistrats cherchent à équilibrer l’indépendance judiciaire avec un mécanisme de contrôle élargi et représentatif, conclut le journal L’AS.
